A10-0103/2025 – Emma Fourreau – After § 2 – Am 2
Ce scrutin concerne l'amendement 2 (Am 2) au rapport A10-0103/2025 rédigé par Emma Fourreau, portant sur le deuxième alinéa du paragraphe 2. Dans le cadre législatif du Parlement européen, cet amendement vise à modifier ou préciser une disposition spécifique d'un projet de directive ou de règlement en cours de négociation. Les enjeux du débat portent sur l'équilibre entre les objectifs initiaux du texte et les ajustements techniques ou politiques proposés par la rapporteure pour garantir sa faisabilité et son acceptation par les États membres.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le contenu final de la législation européenne applicable dans les domaines couverts par le rapport. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des changements concrets dans les normes réglementaires, les obligations légales ou les droits garantis au niveau national. La précision apportée par cet amendement est cruciale pour assurer une application uniforme et efficace des règles européennes dans tous les États membres.
50
Pour
22
Contre
5
Abstention
0
Absent·e
Pour
65% des votes exprimés
100%
77 présents sur 77 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
9 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale