A10-0070/2025 – Thomas Bajada – Provisional agreement – Am 26
Ce scrutin concerne l'adoption d'un accord provisoire au sein du Parlement européen, identifié par la référence A10-0070/2025 et l'amendement 26 proposé par Thomas Bajada. Les accords provisoires sont des mécanismes clés de la procédure législative ordinaire, permettant aux co-législateurs (Parlement et Conseil) de finaliser un texte sans attendre un vote formel en plénière si un consensus est atteint. L'amendement 26 suggère une modification spécifique du texte négocié, dont l'acceptation par les rapporteurs et les groupes politiques est essentielle pour valider l'accord global. Les enjeux portent sur la précision juridique et l'équilibre des dispositions finales du règlement ou de la directive en cours de négociation.
Si l'accord provisoire incluant cet amendement est validé, il modifiera les règles applicables dans les domaines couverts par cette législation européenne, affectant directement les citoyens et les entreprises de l'UE. Les changements concrets dépendent du sujet du texte, mais ils peuvent concerner des normes de protection, des obligations administratives ou des droits spécifiques. Cela compte car les accords provisoires deviennent opposables une fois publiés, influençant immédiatement le cadre juridique national des États membres.
78
Pour
0
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
100% des votes exprimés
100%
78 présents sur 78 élus listés
RN
22 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale