A10-0098/2025 – Victor Negrescu, Siegfried Mureşan – § 21 – Am 5
Ce scrutin concerne l'amendement 5 déposé par les rapporteurs Victor Negrescu et Siegfried Mureşan au sein du dossier législatif A10-0098/2025 au Parlement européen. L'amendement vise à modifier le texte initial sur un point précis, reflétant les négociations politiques entre les groupes parlementaires. Le vote de cet amendement est une étape clé dans la procédure d'adoption finale de la proposition législative. Il permet de clarifier ou d'ajuster les dispositions juridiques avant la vote final sur l'ensemble du texte.
Si l'amendement est adopté, il modifie les obligations ou les droits définis par la législation européenne concernée. Cela peut impacter directement les entreprises et les administrations nationales qui doivent transposer ou appliquer ces règles. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements dans la protection de leurs droits ou le fonctionnement des services publics liés à ce domaine législatif.
36
Pour
38
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Contre
50% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale