A10-0098/2025 – Victor Negrescu, Siegfried Mureşan – § 20 – Am 19
Ce scrutin concerne l'amendement 19 déposé par les rapporteurs Victor Negrescu et Siegfried Mureşan au sein du dossier législatif A10-0098/2025 au Parlement européen. L'amendement vise à modifier le texte initial sur un point spécifique, reflétant les négociations politiques entre les groupes parlementaires. Le vote de cet amendement s'inscrit dans le processus d'adoption finale de la législation européenne, où chaque modification peut influencer l'équilibre des pouvoirs et les obligations des États membres. Les enjeux portent sur la précision juridique et l'efficacité de la future réglementation européenne.
Si l'amendement est adopté, il modifiera les dispositions finales du texte législatif, ce qui peut impacter la mise en œuvre des règles en France et dans les autres États membres. Les citoyens et les entreprises concernées verront leurs droits et obligations ajustés selon les nouvelles exigences juridiques définies. Cela garantit que la législation finale répond mieux aux objectifs initiaux tout en tenant compte des préoccupations soulevées lors des débats parlementaires.
32
Pour
43
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
15 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale