A10-0098/2025 – Victor Negrescu, Siegfried Mureşan – § 7/2
Ce scrutin concerne l'article 7, paragraphe 2, du rapport A10-0098/2025 rédigé par Victor Negrescu et Siegfried Mureşan au sein du Parlement européen. Le texte vise à encadrer ou modifier une disposition spécifique d'une proposition de règlement ou de directive en cours de négociation avec le Conseil de l'Union européenne. Les enjeux portent sur l'équilibre des pouvoirs institutionnels et la définition précise des obligations juridiques qui en découleront pour les États membres. Ce vote fait partie du processus législatif ordinaire, où le Parlement exerce son pouvoir de codécision.
La décision prise par les eurodéputés influencera directement la transposition future de la législation dans les droits nationaux des pays membres de l'UE. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des règles harmonisées concernant le domaine spécifique couvert par ce rapport, affectant potentiellement la conformité administrative ou les droits fondamentaux. L'impact concret dépendra du texte final adopté, mais il visera à clarifier les obligations et à garantir une application uniforme sur le marché intérieur.
44
Pour
28
Contre
5
Abstention
0
Absent·e
Pour
57% des votes exprimés
100%
77 présents sur 77 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale