A10-0100/2025 – Ana Catarina Mendes – After § 50 – Am 12
Ce scrutin concerne une proposition de résolution du Parlement européen sur la mise en œuvre de l'article 50 du traité sur l'Union européenne, présentée par Ana Catarina Mendes. Le texte vise à clarifier les procédures et les garanties juridiques applicables lors d'un retrait d'un État membre de l'UE. Les enjeux principaux portent sur la stabilité institutionnelle, la protection des droits des citoyens et la négociation des conditions de sortie. Ce vote intervient dans un contexte de renforcement des mécanismes de gouvernance européenne face aux incertitudes géopolitiques.
Cette résolution influence directement la sécurité juridique des citoyens européens vivant dans les pays candidats au retrait ou déjà sortis. Elle vise à garantir la continuité des droits sociaux, économiques et de mobilité pour les populations concernées pendant la période de transition. Pour les États membres, cela signifie une clarification des obligations financières et des accords commerciaux futurs. L'impact global est une meilleure prévisibilité des relations internationales de l'Union.
37
Pour
38
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
13 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale