A10-0100/2025 – Ana Catarina Mendes – After § 47 – Am 9
Ce scrutin concerne l'amendement 9 déposé par Ana Catarina Mendes au sein du rapport A10-0100/2025, adopté lors d'une session du Parlement européen en juin 2025. L'amendement intervient spécifiquement après le paragraphe 47 du texte législatif en cours d'examen, suggérant une modification ciblée sur un aspect précis de la proposition. Le vote reflète les dynamiques politiques au sein de la commission ou de l'hémicycle concernant les orientations finales du texte. Les enjeux portent sur la précision juridique ou l'élargissement du champ d'application de la directive ou du règlement concerné.
L'adoption ou le rejet de cet amendement modifie les obligations légales imposées aux États membres et aux acteurs économiques concernés par cette législation européenne. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements concrets dans la protection de leurs droits, la qualité des services publics ou les normes de conformité des entreprises. L'impact direct dépend de la nature spécifique du paragraphe 47, mais il influence la mise en œuvre future des politiques européennes au niveau national.
38
Pour
38
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
50% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale