A10-0096/2025 – Sven Mikser – § 15/2
Ce scrutin concerne l'examen du rapport Sven Mikser sur le respect de l'État de droit en Pologne, spécifiquement le paragraphe 15/2. Le Parlement européen évalue les progrès ou les régressions dans l'application des critères de Copenhague par les institutions polonaises. Les enjeux principaux portent sur la séparation des pouvoirs, l'indépendance de la justice et la protection des droits fondamentaux. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large du mécanisme de coopération et de dialogue institutionnel entre l'UE et ses États membres.
La décision influence directement la libération des fonds européens destinés à la Pologne, affectant les projets d'infrastructure et de développement régional. Pour les citoyens polonais, cela peut se traduire par un accès accru ou restreint aux subventions européennes dans les domaines de la santé, de l'éducation et de la transition écologique. Sur le plan juridique, cela renforce ou affaiblit les garanties de protection des droits des citoyens face aux institutions nationales.
35
Pour
40
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale