A10-0093/2025 – Marjan Šarec – recital A – Am 3
Ce scrutin concerne l'amendement 3 relatif au considérant A du rapport de Marjan Šarec sur la proposition de directive relative à la transparence et à la résilience des marchés de crypto-actifs (MiCA). L'amendement vise à préciser ou modifier les dispositions introductives du texte législatif européen afin d'aligner le cadre réglementaire sur les objectifs de stabilité financière et de protection des consommateurs. Le débat porte sur l'équilibre entre l'innovation technologique et la nécessité d'une supervision stricte des émetteurs de jetons dans l'Union européenne. Ce vote fait partie du processus d'adoption finale du règlement MiCA, qui harmonise les règles pour les actifs numériques à travers les États membres.
Pour les citoyens européens, ce vote influence directement la sécurité de leurs investissements dans les crypto-actifs en renforçant les obligations d'information des émetteurs. Il vise à réduire les risques de fraude et de perte de fonds liés à la volatilité ou à l'opacité de certains projets blockchain. Les consommateurs bénéficieront ainsi d'un cadre juridique plus clair et d'une meilleure protection en cas de défaillance d'un prestataire de services sur actifs numériques.
37
Pour
37
Contre
3
Abstention
0
Absent·e
Pour
48% des votes exprimés
100%
77 présents sur 77 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale