A10-0009/2025 – Anna Cavazzini, Borys Budka – Commission proposal
Ce scrutin concerne la proposition de la Commission européenne examinée par le Parlement européen le 18 juin 2025, portée par les rapporteurs Anna Cavazzini et Borys Budka. Le vote porte sur l'adoption ou l'amendement d'un texte législatif européen qui relève de la procédure législative ordinaire. Les enjeux principaux résident dans l'équilibre entre les objectifs de la Commission et les positions des groupes politiques au Parlement. La décision finale du Parlement est déterminante pour la suite de la négociation avec le Conseil de l'Union européenne.
La décision prise lors de ce vote influencera directement la mise en œuvre future des réglementations européennes dans les États membres. Les citoyens et les entreprises seront concernés par les nouvelles normes juridiques qui en découleront une fois le texte définitivement adopté. Cela affectera notamment les cadres juridiques nationaux et les obligations de conformité pour les acteurs économiques.
49
Pour
27
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
64% des votes exprimés
100%
77 présents sur 77 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale