A10-0101/2025 – Charles Goerens – § 67/2
Ce scrutin concerne l'amendement § 67/2 déposé par Charles Goerens dans le cadre du rapport A10-0101/2025 au Parlement européen. Il s'inscrit dans le processus législatif visant à modifier ou préciser une proposition de directive ou de règlement en cours de négociation. L'enjeu principal porte sur la formulation juridique spécifique proposée par le député pour influencer le texte final adopté par l'assemblée.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut modifier les obligations légales imposées aux États membres et aux entreprises opérant dans l'Union européenne. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements potentiels dans la protection des données, les normes de sécurité ou les droits des consommateurs selon le domaine du texte législatif concerné. La précision du texte final déterminera l'efficacité et l'application concrète des nouvelles règles au niveau national.
39
Pour
37
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
51% des votes exprimés
100%
77 présents sur 77 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
RN
20 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale