A10-0101/2025 – Charles Goerens – § 53
Ce scrutin concerne l'examen du rapport de Charles Goerens au sein du Parlement européen, spécifiquement sur le point 53 de la résolution législative. Le contexte législatif implique une procédure d'adoption ou de recommandation relative à une proposition de directive ou de règlement en cours de négociation. Les enjeux du débat portent sur l'harmonisation des normes européennes, la protection des droits fondamentaux ou le cadre réglementaire sectoriel visé par ce paragraphe. Le vote reflète la position politique de la majorité parlementaire sur les orientations futures de la législation européenne.
Cette décision influence directement le cadre juridique applicable dans tous les États membres de l'Union européenne. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduit par des normes communes plus strictes ou plus favorables selon le sujet traité, affectant par exemple la concurrence ou la protection des données. L'impact concret réside dans l'application uniforme des règles européennes, garantissant une sécurité juridique accrue et une équité de traitement transfrontalière.
38
Pour
37
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
50% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
RN
20 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale