A10-0101/2025 – Charles Goerens – § 44
Ce scrutin concerne l'examen du rapport de Charles Goerens au sein du Parlement européen, spécifiquement sur le point relatif au paragraphe 44. Le contexte législatif implique une procédure d'adoption ou de révision d'une directive ou d'un règlement européen, où les amendements sont débattus. Les enjeux portent sur l'harmonisation des normes juridiques au sein de l'Union et la définition des compétences respectives entre les États membres et les institutions européennes.
La décision prise par les eurodéputés modifiera directement le cadre juridique applicable dans les pays membres de l'UE. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des changements concrets dans les réglementations nationales transposant cette législation européenne. Cela compte car il s'agit de garantir une application uniforme des droits et obligations à travers le territoire européen.
38
Pour
11
Contre
27
Abstention
0
Absent·e
Pour
50% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
IDL
4 votes contre
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale