A10-0101/2025 – Charles Goerens – § 42
Ce scrutin concerne l'examen du rapport de Charles Goerens au sein du Parlement européen, spécifiquement sur le point 42 de la résolution législative. Le contexte législatif implique une procédure de codécision ou d'avis sur une proposition de directive ou de règlement en cours de négociation. Les enjeux portent sur l'alignement des normes européennes avec les positions politiques des groupes parlementaires, notamment en matière de régulation sectorielle ou de droits fondamentaux. Le vote vise à adopter la position finale du Parlement avant l'adoption définitive de l'acte.
Cette décision influence directement le cadre juridique applicable dans les États membres de l'Union européenne dès sa publication. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par de nouvelles obligations de conformité ou une protection accrue dans des domaines tels que la concurrence, la protection des données ou les normes environnementales. L'impact est concret car il modifie les règles du jeu économique et social à l'échelle européenne, affectant les pratiques quotidiennes et les droits des usagers.
38
Pour
37
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
51% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
RN
20 votes contre
Non identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale