A10-0101/2025 – Charles Goerens – § 33
Ce scrutin concerne l'examen du rapport de Charles Goerens au sein du Parlement européen, spécifiquement sur le point 33 de la résolution législative A10-0101/2025. Le contexte législatif implique une procédure d'adoption ou de révision d'un acte juridique européen, où les députés évaluent les propositions de la Commission ou du Conseil. Les enjeux du débat portent sur l'harmonisation des normes au sein de l'Union, la protection des droits fondamentaux ou le cadre réglementaire sectoriel visé par ce rapport. Le vote final détermine la position officielle du Parlement européen avant l'adoption définitive de la législation.
Pour les citoyens européens, ce vote peut entraîner des modifications directes dans les règles applicables dans leur pays, notamment en matière de conformité des produits, de protection des données ou de droits des consommateurs. Les entreprises devront s'adapter à ces nouvelles normes, ce qui peut influencer les prix et la disponibilité des biens ou services. Ce processus est crucial car il garantit que la législation européenne reflète les priorités politiques et les attentes des citoyens en matière de régulation et de justice.
39
Pour
37
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
51% des votes exprimés
100%
77 présents sur 77 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
RN
20 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale