A10-0101/2025 – Charles Goerens – § 20
Ce scrutin concerne l'examen du rapport de Charles Goerens au Parlement européen, identifié par la référence A10-0101/2025. Le paragraphe 20 fait référence à une disposition spécifique ou à un amendement voté dans le cadre d'une procédure législative en cours. Ce type de vote permet aux députés européens d'exprimer leur position sur les orientations politiques ou les textes réglementaires proposés par la Commission ou le Conseil. L'enjeu réside dans la définition des normes européennes qui régiront les politiques sectorielles concernées par ce rapport.
La décision prise lors de ce vote influencera directement la mise en œuvre des réglementations européennes dans les États membres. Les citoyens et les entreprises seront concernés par les nouvelles règles ou les orientations politiques adoptées, notamment en matière de conformité et de droits. Cela détermine les obligations légales futures et les garanties offertes aux usagers au sein de l'Union européenne.
38
Pour
38
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
50% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale