A10-0090/2025 – Sven Simon – Council draft
Ce scrutin concerne l'examen du projet de conseil présenté par Sven Simon, identifié par la référence A10-0090/2025 au sein du Parlement européen. Le vote a lieu le 17 juin 2025 et porte sur les dispositions législatives ou réglementaires proposées par le Conseil de l'Union européenne. Les enjeux du débat résident dans l'harmonisation des normes européennes et la validation des textes soumis à l'approbation des députés. Ce processus fait partie intégrante de la procédure législative ordinaire ou spéciale applicable à ce domaine spécifique.
La décision prise lors de ce vote déterminera l'application directe ou indirecte de nouvelles règles sur le territoire de l'Union européenne. Les citoyens et les entreprises seront concernés par les modifications apportées aux cadres juridiques ou aux standards techniques définis par ce texte. Cela impactera notamment la conformité des pratiques professionnelles et la protection des droits fondamentaux liés à ce domaine d'intervention.
47
Pour
26
Contre
4
Abstention
0
Absent·e
Pour
61% des votes exprimés
100%
77 présents sur 77 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
RN
20 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale