A10-0097/2025 – Jeroen Lenaers – Article 3, after § 2 – Am 186
Ce scrutin concerne un amendement spécifique (Am 186) proposé par le député européen Jeroen Lenaers lors de l'examen de l'article 3 du rapport A10-0097/2025. La date du 17 juin 2025 indique qu'il s'agit d'une procédure législative récente au Parlement européen, où les députés débattent et votent sur des modifications textuelles avant l'adoption finale. L'enjeu réside dans la définition précise des dispositions juridiques ou des obligations imposées par le texte législatif en cours de discussion, reflétant les positions politiques des groupes parlementaires sur ce sujet particulier.
L'adoption ou le rejet de cet amendement modifie potentiellement le champ d'application ou les exigences réglementaires du texte législatif final. Cela peut impacter directement les entreprises, les administrations nationales ou les citoyens concernés par cette législation européenne, en fonction des obligations ou droits créés. La précision du texte final déterminera l'étendue des droits et des devoirs applicables sur le territoire de l'Union européenne.
61
Pour
2
Contre
10
Abstention
0
Absent·e
Pour
84% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
RN
20 votes pour
EELV
2 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale