A10-0097/2025 – Jeroen Lenaers – Amendments by the committee responsible – separate vote – Am 138/2
Ce scrutin concerne l'amendement 138 proposé par le député Jeroen Lenaers au sein du Parlement européen, adopté lors de la session du 17 juin 2025. Il s'agit d'une modification technique ou substantielle apportée par la commission compétente au projet de texte législatif en cours d'examen. Le vote séparé sur cet amendement spécifique permet d'isoler les positions des députés sur un point précis du dossier, reflétant les tensions ou consensus au sein de la majorité parlementaire. L'enjeu réside dans la définition finale du texte législatif européen qui sera ensuite soumis à la lecture plénière.
L'adoption ou le rejet de cet amendement modifie les dispositions juridiques européennes qui s'appliqueront directement ou seront transposées dans les droits nationaux. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements concrets dans les réglementations sectorielles concernées par le texte initial. La précision de la loi affecte directement les obligations légales, les droits ou les subventions accessibles au quotidien. Ce vote illustre la capacité du Parlement à influencer le détail des normes européennes qui régissent la vie quotidienne.
47
Pour
26
Contre
3
Abstention
0
Absent·e
Pour
62% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
RN
20 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale