A10–0049/2025 – Gilles Boyer – After § 36 – Am 14
Le scrutin public A10–0049/2025 intitulé 'After § 36 – Am 14' a été voté au Parlement européen le 6 mai 2025. Cette proposition de loi vise à modifier l'article 36 du règlement intérieur du Parlement européen en introduisant une nouvelle disposition concernant les amendements. Le débat autour de cette proposition a porté sur la transparence et la démocratie dans le processus législatif.
33
Pour
43
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
100%
77 présents sur 77 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
13 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale