RC–B10–0156/2025 – After § 14 – Am 24
Le scrutin public RC-B10-0156/2025 est une proposition d'amendement au Parlement européen concernant l'article 14 du projet de loi en question. Cette proposition vise à modifier la section 14 et a été adoptée le 12 mars 2025.
10
Pour
36
Contre
31
Abstention
0
Absent·e
Contre
47% des votes exprimés
100%
77 présents sur 77 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale