A10–0022/2025 – Fernando Navarrete Rojas – After recital P – Am 2
Le scrutin public A10–0022/2025 intitulé 'After recital P – Am 2' a été voté au Parlement européen le 12 mars 2025. Cette résolution concerne l'amendement de la proposition de règlement sur les données électroniques de facturation dans l'Union européenne. L'enjeu principal est d'assurer une harmonisation des règles en matière de facturation électronique pour faciliter le commerce transfrontalier et renforcer la sécurité fiscale.
Cet amendement a pour objectif de clarifier certaines dispositions du projet de règlement, notamment en ce qui concerne les obligations des émetteurs de factures électroniques. Les entreprises seront ainsi mieux informées sur leurs obligations légales en matière de facturation électronique, ce qui devrait faciliter leur compliance avec la réglementation et réduire les risques d'erreurs ou d'omissions.
13
Pour
34
Contre
30
Abstention
0
Absent·e
Contre
44% des votes exprimés
100%
77 présents sur 77 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
Sans groupe identifié
9 votes contre
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale