RC-B10-0028/2024 – § 11
Le scrutin RC-B10-0028/2024 - § 11 au Parlement européen en 2024 porte sur une proposition de loi relative à la protection des droits fondamentaux des citoyens européens. Cette proposition vise à renforcer les garanties légales pour protéger les droits et libertés individuels dans l'Union européenne.
37
Pour
32
Contre
8
Abstention
0
Absent·e
Pour
48% des votes exprimés
100%
77 présents sur 77 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
RN
22 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale