Parlement européen·13 septembre 2023·Scrutin PT158355·Source officielle ↗

A9-0262/2023 - Gabriele Bischoff - § 4, sous-§ 3 (contrôle du respect du code) - Am 25PC7

Analyse IA

Explication

Le scrutin public A9-0262/2023 du Parlement européen, daté du 13 septembre 2023, porte sur une amendement proposé par Gabriele Bischoff concernant le contrôle du respect du code. Cet amendement, identifié comme Am 25PC7, s'inscrit dans le cadre d'un débat législatif plus large sur la régulation et la conformité des pratiques au sein de l'Union européenne. Le contexte législatif implique des discussions sur les mécanismes de surveillance et de sanction pour garantir le respect des normes établies. Les enjeux de ce débat incluent l'efficacité des contrôles, la transparence des procédures et l'équilibre entre régulation et liberté d'action pour les acteurs concernés.

Impact citoyen

Cet amendement vise à renforcer les mécanismes de contrôle du respect du code, ce qui peut affecter les entreprises et les institutions soumises à ces réglementations. Pour les citoyens, cela peut signifier une meilleure protection des droits et une plus grande transparence dans les pratiques des acteurs économiques et institutionnels. Cela compte car cela renforce la confiance dans les institutions et assure une application plus stricte des normes établies pour le bien commun.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Contre

70% des votes exprimés

Participation

100%

73 présents sur 73 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

6 votes pour

Bloc le plus opposé

18 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

18Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (18)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

Cap Écologie

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Caroline Roose

Contre (1)

Salima Yenbou

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Manon Aubry

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Nathalie Colin-Oesterlé

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Pierre Larrouturou

PRV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Dominique Riquet

Votes individuels

Pour(22)

Contre(51)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Parlement européen pour le scrutin PT158355.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Parlement européen. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.