Parlement européen·12 septembre 2023·Scrutin PT157832·Source officielle ↗

Rapport sur le projet de décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2019/1754 relative à l’adhésion de l’Union européenne à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques — Marion Walsmann - Projet de décision du Conseil

Adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques - A9-0237/2023 - Marion Walsmann - Projet de décision du Conseil

Analyse IA

Explication

Le Parlement européen a voté en faveur de l'adhésion à l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques. Cet arrangement, géré par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), vise à protéger les noms de produits liés à leur origine géographique, comme le champagne ou le camembert. La décision du Parlement européen est une étape clé dans le processus d'adhésion de l'Union européenne à cet acte, qui renforce la protection des indications géographiques au niveau international. Les enjeux de ce vote incluent la protection des produits européens contre la contrefaçon et la promotion de leur reconnaissance mondiale.

Impact citoyen

Cette adhésion permet de mieux protéger les produits européens à l'étranger en luttant contre l'usurpation de leurs noms. Les consommateurs bénéficieront d'une meilleure garantie de l'authenticité des produits qu'ils achètent, notamment ceux portant des indications géographiques. Cela renforce également la compétitivité des produits européens sur le marché international, ce qui peut avoir un impact positif sur l'économie et l'emploi dans les régions productrices.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

100%

Gauche républicaine et socialiste

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Emmanuel Maurel

IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Nicolas Bay

Independent

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Anne-Sophie Pelletier

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Manon Aubry

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Nathalie Colin-Oesterlé

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Pierre Larrouturou

PRV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Dominique Riquet

Votes individuels

Pour(73)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Parlement européen pour le scrutin PT157832.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Parlement européen. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.