Parlement européen·12 septembre 2023·Scrutin PT157794·Source officielle ↗

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels et modifiant les règlements (UE) 2017/1001 et (UE) 2019/1753 du Parlement européen et du Conseil et la décision (UE) 2019/1754 du Conseil — Marion Walsmann - Accord provisoire - amendement 210

Protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels - A9-0049/2023 - Marion Walsmann - Accord provisoire - Am 210

Analyse IA

Explication

Le Parlement européen a voté sur une proposition visant à renforcer la protection des indications géographiques (IG) pour les produits artisanaux et industriels. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la politique de l'Union européenne en matière de propriété intellectuelle et de protection des savoir-faire traditionnels. Les indications géographiques permettent de protéger le nom d'un produit dont les caractéristiques sont liées à son origine géographique. Le débat porte sur l'extension de cette protection à des produits artisanaux et industriels, au-delà des produits agricoles et alimentaires déjà couverts. L'enjeu est de garantir une meilleure reconnaissance et une protection accrue contre la contrefaçon et l'usurpation.

Impact citoyen

Cette mesure permettra aux artisans et aux industriels de mieux protéger leurs produits emblématiques liés à une région spécifique. Les consommateurs pourront avoir une meilleure garantie de l'authenticité et de la qualité des produits qu'ils achètent. Cela renforce également la valorisation des savoir-faire locaux et la compétitivité des entreprises européennes sur le marché mondial. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure transparence et une protection accrue contre les produits contrefaits.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

100%

Gauche républicaine et socialiste

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Emmanuel Maurel

IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Nicolas Bay

Independent

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Anne-Sophie Pelletier

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Manon Aubry

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Nathalie Colin-Oesterlé

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Pierre Larrouturou

PRV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Dominique Riquet

Votes individuels

Pour(74)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Parlement européen pour le scrutin PT157794.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Parlement européen. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.