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Parlement européen··Scrutin PT157421·Source officielle ↗

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la restauration de la nature — César Luena - Renvoi (article 59, paragraphe 4 du règlement)

A9-0220/2023 - César Luena - Renvoi (article 59, paragraphe 4 du règlement)

Analyse IA

Explication

Le scrutin public A9-0220/2023 au Parlement européen, daté du 12 juillet 2023, concerne un renvoi en commission conformément à l'article 59, paragraphe 4 du règlement du Parlement. Ce renvoi permet de reporter l'examen d'un texte législatif ou d'une proposition pour approfondir les débats ou les négociations. Le contexte législatif peut varier, mais généralement, cela indique des divergences ou des besoins de clarification sur des enjeux spécifiques. Les enjeux du débat peuvent inclure des désaccords sur des amendements, des préoccupations techniques, ou des considérations politiques majeures.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce renvoi peut signifier un délai dans l'adoption de nouvelles réglementations ou lois européennes. Cela peut affecter des secteurs spécifiques si le texte en question concerne des politiques publiques importantes. Le renvoi permet également de garantir une législation plus réfléchie et consensuelle, ce qui peut finalement bénéficier à la clarté et à l'efficacité des mesures adoptées.

47

Pour

25

Contre

1

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

64% des votes exprimés

Participation

100%

73 présents sur 73 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

14 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

17 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale

14Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Cap Écologie

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
FAC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche républicaine et socialiste

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Independent

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(47)
Contre(25)
Abstention(1)