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Parlement européen··Scrutin PT156673·Source officielle ↗

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets — Radan Kanev - article 1 - alinéa 1 - point 22 Directive 2010/75/UE article 27 quinquies - après le paragraphe 4 - amendement 278

A9-0216/2023 - Radan Kanev - Article 1 – alinéa 1 – point 22 Directive 2010/75/UE Article 27 quinquies – après le paragraphe 4 - Am 278

Analyse IA

Explication

Le Parlement européen a voté sur un amendement à la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dans le cadre d'une proposition de modification visant à renforcer les règles de prévention et de réduction intégrées de la pollution. Cet amendement, proposé par Radan Kanev, concerne l'article 27 quinquies de la directive et introduit de nouvelles dispositions après le paragraphe 4. Le débat porte sur l'amélioration des mécanismes de contrôle et de surveillance des émissions industrielles, afin de mieux protéger l'environnement et la santé publique. Les enjeux incluent l'harmonisation des normes environnementales au sein de l'Union européenne et l'adaptation des réglementations aux nouvelles technologies et aux défis climatiques.

18

Pour

32

Contre

24

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

43% des votes exprimés

Participation

100%

74 présents sur 74 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

6 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

17 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Divisé · 35% des présents alignés sur la position principale

6Pour
5Contre
6Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
8Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LR

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
2Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
Cap Écologie

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
FAC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche républicaine et socialiste

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Independent

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(18)
Contre(32)
Abstention(24)