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Parlement européen··Scrutin PT156601·Source officielle ↗

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (UE) 305/2011 — Christian Doleschal - Après l'article 93 - amendement 503

A9-0207/2023 - Christian Doleschal - Après l'article 93 - Am 503

Analyse IA

Explication

Le scrutin public porte sur un amendement à une proposition de règlement européen visant à harmoniser les conditions de commercialisation des produits de construction. Cet amendement, proposé par Christian Doleschal, intervient après l'article 93 du texte initial et modifie le règlement (UE) 2019/1020 tout en abrogeant le règlement (UE) 305/2011. Le débat législatif concerne principalement la sécurité, la performance et la durabilité des matériaux de construction, avec des enjeux liés à la libre circulation des produits au sein du marché unique européen. L'objectif est d'assurer une meilleure protection des consommateurs et des professionnels tout en facilitant les échanges commerciaux.

23

Pour

49

Contre

1

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

100%

73 présents sur 73 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

7 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

18 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale

7Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Cap Écologie

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
FAC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche républicaine et socialiste

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Independent

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(23)
Contre(49)
Abstention(1)