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Pourquijevote
Parlement européen··Scrutin PT152881·Source officielle ↗

Dispositions transitoires relatives à certains dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - C9-0003/2023 - Proposition de la Commission

Analyse IA

Explication

Le Parlement européen a voté sur des dispositions transitoires concernant certains dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. Cette proposition de la Commission vise à adapter temporairement les réglementations existantes pour répondre à des besoins spécifiques, notamment en matière de disponibilité et de sécurité des dispositifs médicaux. Les enjeux du débat portent sur l'équilibre entre l'innovation médicale et la protection des patients, ainsi que sur la nécessité de garantir un accès continu à des dispositifs essentiels. Les dispositions transitoires sont souvent mises en place pour permettre une transition en douceur vers de nouvelles réglementations ou pour pallier des lacunes temporaires.

Impact citoyen

Cet accord permet de maintenir la disponibilité de certains dispositifs médicaux et de diagnostic in vitro, assurant ainsi une continuité dans les soins de santé. Les citoyens bénéficient d'un accès plus stable à des équipements médicaux essentiels, ce qui est particulièrement important dans des contextes où des retards ou des pénuries pourraient avoir des conséquences graves sur la santé publique. Cela compte car cela garantit que les patients continuent de recevoir les soins nécessaires sans interruption.

Ces chiffres concernent les élus suivis sur Pourquijevote. Le résultat pour l’ensemble du Parlement européen est à consulter dans la source officielle.

60

Pour

1

Contre

0

Abstention

0

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

98% des votes exprimés

Participation

100%

61 présents sur 61 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

14 votes pour

Bloc le plus opposé

IDL

1 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Cap Écologie

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
FAC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche républicaine et socialiste

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Independent

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
ND

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(60)
Contre(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Parlement européen pour le scrutin PT152881.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Parlement européen. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.