Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
403 dossiers
Rapport européen sur l'impact des réseaux sociaux et de l'environnement en ligne sur les jeunes
Rapport sur l’influence des médias sociaux et de l’environnement en ligne sur les jeunes
Financement européen pour le démantèlement de la centrale nucléaire d’Ignalina en Lituanie (2028-2034)
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant le programme d’assistance au déclassement de la centrale nucléaire d’Ignalina en Lituanie pour la période 2028-2034, et abrogeant le règlement (UE) 2021/101
Proposition de règlement européen sur la sûreté nucléaire et le déclassement pour 2028-2034
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant l’instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire et au déclassement pour la période 2028-2034, et abrogeant les règlements (Euratom) 2021/100 et (Euratom) 2021/948
Réduction progressive des biocarburants à risque élevé de changement indirect d'affectation des sols
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 10 avril 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/807 de la Commission afin d’introduire une trajectoire visant à réduire progressivement la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols
Rapport sur les objectifs de développement durable en vue du forum de l'ONU de 2026
Rapport sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2026
Modification des règles européennes pour calculer l'impact climatique des produits
Résolution sur le règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe III de la directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le cadre de l’Union pour le calcul national du potentiel de réchauffement planétaire tout au long du cycle de vie
Proposition de directive européenne sur les équipements de recharge et les compteurs intelligents
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/32/UE en ce qui concerne les équipements de recharge des véhicules électriques, les distributeurs de gaz comprimé et les compteurs d’électricité, de gaz et d’énergie thermique
Proposition de l'UE pour renforcer le cadre de neutralité climatique d'ici 2050
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1119 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique
Proposition de l'UE pour décarboner et moderniser la pêche tout en développant des engins innovants
Rapport sur la décarbonation et la modernisation de la pêche de l’Union, et le développement et le déploiement d’engins de pêche
Simplification des règles européennes sur la publication des activités durables
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 4 juillet 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission en ce qui concerne la simplification du contenu et de la présentation des informations à publier sur les activités durables sur le plan environnemental et les règlements délégués (UE) 2021/2139 et (UE) 2023/2486 de la Commission en ce qui concerne la simplification de certains critères d’examen technique permettant de déterminer si des activités économiques ne causent de préj
Règlement sur l'évaluation des réductions d'émissions des carburants bas carbone
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 8 juillet 2025 complétant la directive (UE) 2024/1788 du Parlement européen et du Conseil en précisant une méthode d’évaluation des réductions des émissions de gaz à effet de serre réalisées grâce aux carburants bas carbone
Règlement sur l'évaluation des réductions d'émissions des carburants bas carbone
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 8 juillet 2025 complétant la directive (UE) 2024/1788 du Parlement européen et du Conseil en précisant une méthode d’évaluation des réductions des émissions de gaz à effet de serre réalisées grâce aux carburants bas carbone
Nouvelle réglementation européenne renforçant les obligations de diligence des acteurs des batteries
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/1542 en ce qui concerne les obligations des opérateurs économiques liées aux politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries
Rapport sur les progrès de la France vers les objectifs de développement durable pour 2025
Rapport sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2025
Renforcement des réseaux électriques européens pour sécuriser l'approvisionnement énergétique
Rapport sur les réseaux d’électricité: l’épine dorsale du système énergétique de l’UE
Résolution européenne pour accélérer la transition vers une industrie propre
Résolution sur le pacte pour une industrie propre
Proposition de règlement pour le programme de recherche nucléaire européen 2026-2027
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour la période 2026-2027 complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et abrogeant le règlement (Euratom) 2021/765 du Conseil
Stratégie européenne pour renforcer la résilience des ressources en eau
Rapport sur la stratégie européenne de résilience pour l’eau
Proposition de réforme du budget long terme de l'UE pour s'adapter aux défis globaux
Rapport sur un budget à long terme rénové pour l’Union dans un monde en mutation
Résolution européenne sur les industries à forte intensité énergétique
Résolution sur les industries à forte intensité énergétique