Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1119 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique
Proposition de l'UE pour renforcer le cadre de neutralité climatique d'ici 2050
Ce texte propose de modifier le règlement européen (UE) 2021/1119, qui établit les règles pour atteindre la neutralité climatique d'ici 2050. L'objectif est d'accélérer la transition écologique en renforçant les obligations des États membres et en ajustant les mécanismes de suivi des progrès. Le projet s'inscrit dans le cadre du Pacte vert européen et vise à rendre les politiques climatiques plus contraignantes et mieux coordonnées entre les pays de l'UE.
Note : Le texte est une proposition en cours de négociation, les mesures finales peuvent différer du projet initial.
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2025/0524(COD)