Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/1542 en ce qui concerne les obligations des opérateurs économiques liées aux politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries
Nouvelle réglementation européenne renforçant les obligations de diligence des acteurs des batteries
Ce texte modifie le règlement européen existant sur les batteries pour imposer des obligations supplémentaires aux opérateurs économiques (fabricants, importateurs, distributeurs) concernant leur devoir de diligence. L'objectif est d'améliorer la traçabilité, la durabilité et la responsabilité sociale et environnementale des chaînes d'approvisionnement en batteries, notamment pour les minerais critiques. Les entreprises devront évaluer et prévenir les risques liés aux droits humains et à l'environnement dans leur production.
Note : Le texte est une proposition de règlement européen : son adoption et ses modalités définitives peuvent encore évoluer. Les obligations précises dépendront des actes délégués ou d'exécution à venir.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
2025/0129(COD)