Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 4 juillet 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission en ce qui concerne la simplification du contenu et de la présentation des informations à publier sur les activités durables sur le plan environnemental et les règlements délégués (UE) 2021/2139 et (UE) 2023/2486 de la Commission en ce qui concerne la simplification de certains critères d’examen technique permettant de déterminer si des activités économiques ne causent de préj
Simplification des règles européennes sur la publication des activités durables
Ce texte européen vise à alléger les obligations de transparence pour les entreprises concernant leurs activités durables sur le plan environnemental. Il modifie plusieurs règlements délégués pour simplifier le contenu et la présentation des informations à publier, ainsi que certains critères techniques permettant de qualifier une activité comme durable. L'objectif est de réduire la charge administrative tout en maintenant les exigences de transparence.
Note : Le texte est un règlement délégué de la Commission européenne, non un acte législatif français. Son application en France dépend de sa transposition ou de son intégration dans le droit national. Les détails précis des simplifications ne sont pas précisés dans l'intitulé fourni.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
2025/2806(DEA)