Rapport sur le rôle de la simplicité de la réglementation fiscale et de la fragmentation fiscale dans la compétitivité européenne
Simplification de la réglementation fiscale pour renforcer la compétitivité européenne
Ce texte européen examine comment la complexité et la fragmentation des règles fiscales en Europe affectent la compétitivité des entreprises et des États membres. Il propose des pistes pour harmoniser et simplifier les réglementations fiscales afin de réduire les coûts administratifs et d'améliorer l'attractivité économique du continent. L'objectif est de favoriser une concurrence plus équitable entre les pays tout en luttant contre les pratiques fiscales dommageables.
Note : Le texte est une initiative parlementaire (INI) et non une proposition législative (COD, REG, etc.), donc ses effets concrets dépendent des suites politiques données. Les mesures proposées restent à un stade de recommandations et ne sont pas contraignantes.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
2024/2118(INI)