Rapport sur la mise en œuvre et la rationalisation des règles du marché unique de l’UE pour renforcer le marché unique
Proposition de loi européenne pour simplifier et renforcer le marché unique
Ce texte vise à améliorer le fonctionnement du marché unique européen en réduisant les obstacles administratifs et en harmonisant les règles entre les États membres. Il propose des mesures pour faciliter les échanges transfrontaliers, notamment pour les entreprises et les consommateurs. L'objectif est de stimuler la croissance économique et la compétitivité de l'UE. Le projet s'appuie sur des évaluations existantes et des consultations avec les acteurs économiques.
Note : Le texte est une proposition de résolution du Parlement européen (INI), non un projet de loi contraignant. Les mesures exactes dépendent des négociations ultérieures.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
2025/2009(INI)