Projet de décision du Conseil pour prolonger l'accord de pêche UE-Sao Tomé-et-Principe (2025-2029)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe et la Communauté européenne (2025-2029)
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Projet de décision du Conseil pour prolonger l'accord de pêche UE-Sao Tomé-et-Principe (2025-2029)
Le texte propose à l'Union européenne de conclure un protocole de mise en œuvre pour la période 2025-2029, prolongeant ainsi l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe. Ce protocole vise à encadrer les activités de pêche des navires européens dans les eaux de Sao Tomé-et-Principe, en échange d'une compensation financière et de mesures de coopération. L'objectif affiché est de garantir une pêche durable tout en soutenant le développement économique local.
Mesures principales
- Prolongation de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche pour la période 2025-2029
- Définition des quotas de pêche et des zones autorisées pour les navires européens
- Prévoir une compensation financière de l'UE à Sao Tomé-et-Principe en échange des droits de pêche
- Inclure des clauses de coopération pour le développement durable du secteur de la pêche local
- Encadrer les conditions d'accès des navires européens aux eaux de Sao Tomé-et-Principe
- Prévoir des mécanismes de contrôle et de suivi pour assurer le respect des engagements
Note : Le texte détaillé du protocole n'est pas fourni dans l'input, les mesures exactes peuvent varier selon les négociations en cours.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2025/0202(NLE)