Aller au contenu
Pourquijevote
Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP

Règlement européen sur les nouvelles techniques génomiques pour les végétaux et aliments dérivés

Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625

Déposé le17 juin 2026

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 90 %

Règlement européen sur les nouvelles techniques génomiques pour les végétaux et aliments dérivés

Ce texte propose un cadre réglementaire pour les végétaux obtenus par certaines nouvelles techniques génomiques (NTG) et les produits alimentaires ou aliments pour animaux qui en découlent. Il vise à harmoniser les règles au niveau de l'Union européenne pour ces produits, souvent appelés OGM de nouvelle génération. Le projet modifie également un règlement existant sur les contrôles officiels des denrées alimentaires et aliments pour animaux.

Mesures principales

  • Établissement d'un cadre juridique spécifique pour les végétaux issus de NTG, distinct des règles sur les OGM classiques
  • Définition des conditions d'autorisation et de mise sur le marché de ces végétaux et produits dérivés
  • Modification du règlement (UE) 2017/625 sur les contrôles officiels pour intégrer ces nouvelles règles
  • Prise en compte des aspects de traçabilité et d'étiquetage pour ces produits
  • Harmonisation des procédures d'évaluation des risques sanitaires et environnementaux

Note : Le texte est en cours de négociation au niveau européen, les dispositions finales peuvent différer. Les impacts concrets dépendent des modalités d'application qui seront précisées ultérieurement.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2023/0226(COD)

Scrutins liés à ce texte