PPRRejetéEP

Évaluation et suivi de la politique commune de la pêche en Europe

Résolution sur l’évaluation de la politique commune de la pêche et son suivi

Déposé le17 septembre 2026

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 90 %

Cette résolution du Parlement européen vise à évaluer les résultats de la politique commune de la pêche (PCP) et à proposer des améliorations pour son suivi. Elle s'inscrit dans le cadre des obligations de révision périodique de cette politique, afin d'en renforcer l'efficacité, la durabilité et la transparence. Les députés européens pourront ainsi formuler des recommandations pour adapter les règles en vigueur.

Mesures principales

Évaluation des progrès réalisés par les États membres dans la mise en œuvre de la politique commune de la pêche
Analyse de l'impact des mesures existantes sur les stocks halieutiques et les écosystèmes marins
Proposition de recommandations pour améliorer la durabilité et la transparence de la PCP
Examen des mécanismes de suivi et de contrôle des quotas de pêche
Possibilité pour le Parlement européen de demander des ajustements législatifs ou des rapports complémentaires

Note : Le texte est une résolution non contraignante, sans force juridique directe. Les mesures concrètes dépendront des décisions ultérieures des institutions européennes.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2026/2778(RSP)

Mesures principales

Exposé des motifs

Scrutins liés à ce texte