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Impact de la directive européenne sur la planification maritime sur la pêche en France

Rapport sur l’incidence de la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE (directive sur la planification de l’espace maritime) sur la pêche dans certaines zones de pêche et certains bassins maritimes

Déposé le20 mai 2026

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Impact de la directive européenne sur la planification maritime sur la pêche en France

Ce rapport examine les effets de la directive européenne 2014/89/UE, qui impose aux États membres de planifier l'espace maritime pour concilier usages multiples (pêche, transport, énergies marines, etc.), sur les activités de pêche dans certaines zones françaises. Il analyse les adaptations nécessaires pour les pêcheurs et les gestionnaires des bassins maritimes, ainsi que les éventuels conflits d'usage ou opportunités créées par cette planification.

Mesures principales

  • La directive impose aux États de créer des plans de gestion intégrée des espaces maritimes d'ici 2021, avec une révision périodique.
  • Les zones de pêche traditionnelles pourraient être restreintes ou réorganisées pour intégrer d'autres usages (éolien offshore, aquaculture, etc.).
  • Les pêcheurs doivent être consultés lors de l'élaboration des plans, mais leur poids dans les décisions reste à préciser.
  • Des mesures d'accompagnement (compensation, reconversion) sont prévues pour les pêcheurs affectés par les restrictions.
  • Le rapport souligne des disparités entre bassins maritimes en termes de pression sur les ressources et de conflits d'usage.

Note : Le rapport est un document d'évaluation et non un texte législatif contraignant. Les impacts concrets dépendent des plans nationaux de gestion maritime, encore en cours d'élaboration ou de révision dans plusieurs bassins.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2024/2126(INI)

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