Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 020 dossiers — page 49
Validation des comptes 2020 de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes pour l’exercice 2020
Validation des comptes de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour 2020
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne pour l’exercice 2020
Rapport sur l'exécution du budget 2020 de l'Autorité européenne des marchés financiers
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des marchés financiers pour l'exercice 2020
Rapport sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de garde-frontières en 2020
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2020
Rapport sur l'exécution du budget 2020 de l'UE : décharge accordée au Parlement européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section I — Parlement européen
Rapport sur la décharge du budget 2020 de l'Agence européenne des produits chimiques
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2020
Rapport de la Cour des comptes européenne sur l'exécution du budget 2020 de l'UE
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section V – Cour des comptes
Validation des comptes du Cedefop pour l'exercice 2020 par le Parlement européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l’exercice 2020
Rapport sur la gestion budgétaire 2020 de l'UE : focus sur la protection des données
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section IX – Contrôleur européen de la protection des données
Rapport sur l'exécution budgétaire 2020 de l'entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen pour l’exercice 2020
Décharge budgétaire pour Eurofound sur l'exercice 2020
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour l’exercice 2020
Validation des comptes de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2020
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune SESAR (désormais l’entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3») pour l’exercice 2020
Validation des comptes de l'Observatoire européen des drogues pour 2020
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2020
Rapport sur l'exécution du budget de l'Agence de l'UE pour l'asile pour 2020
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile (à présent l’Agence de l’Union européenne pour l’asile) pour l’exercice 2020
Rapport sur la décharge du budget 2020 de l'Agence européenne pour la sécurité maritime
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2020
Rapport sur la gestion du budget 2020 de l'UE : focus sur le Médiateur européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section VIII – Médiateur européen
Validation des comptes de l'Autorité bancaire européenne pour 2020
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2020
Rapport sur la décharge du budget 2020 de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2020
Rapport sur la gestion du budget 2020 de l'agence européenne CEPOL
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l’exercice 2020
Rapport sur l'exécution budgétaire 2020 de l'entreprise commune européenne ITER
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2020