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Dossiers législatifs
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Validation des comptes du Cedefop pour l'exercice 2020 par le Parlement européen

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l’exercice 2020

Premier scrutin recensé4 mai 2022
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Validation des comptes du Cedefop pour l'exercice 2020 par le Parlement européen

Le Parlement européen examine le rapport sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l'année 2020. Ce texte vise à vérifier que les dépenses ont été conformes aux autorisations budgétaires et aux règles financières de l'Union européenne. Aucune irrégularité majeure n'est signalée dans l'exposé des motifs, mais le Parlement doit formellement donner décharge à la gestion du Cedefop pour cet exercice.

Mesures principales

  • Le Parlement européen est saisi pour donner décharge à la gestion financière du Cedefop pour 2020
  • Vérification de la conformité des dépenses avec les règles budgétaires de l'UE
  • Aucune irrégularité majeure n'est mentionnée dans l'exposé des motifs
  • Le texte s'inscrit dans le cadre du contrôle démocratique des institutions européennes

Note : Le texte source est un rapport de décharge, sans détails sur les montants ou les politiques spécifiques du Cedefop. Confiance limitée aux informations disponibles dans l'exposé des motifs.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Référence de procédure

2021/2119(DEC)

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