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Dossiers législatifs
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Validation des comptes de l'Autorité bancaire européenne pour 2020

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2020

Premier scrutin recensé4 mai 2022
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Validation des comptes de l'Autorité bancaire européenne pour 2020

Le texte présente le rapport de décharge concernant l'exécution du budget de l'Autorité bancaire européenne (ABE) pour l'année 2020. Il vise à vérifier la régularité des dépenses et recettes de cette institution européenne, ainsi que la bonne gestion de ses fonds publics. La décharge est une procédure courante pour les institutions européennes afin d'assurer la transparence et la responsabilité financière.

Mesures principales

  • Le rapport confirme la régularité des dépenses et recettes de l'ABE pour 2020
  • La décharge est accordée si les comptes sont jugés conformes aux règles budgétaires européennes
  • L'ABE doit rendre compte de l'utilisation de ses fonds publics
  • Le Parlement européen et le Conseil de l'UE examinent ce rapport pour validation finale

Note : Le texte ne détaille pas les montants spécifiques ou les éventuelles irrégularités détectées La décharge ne préjuge pas des contrôles ultérieurs ou des audits

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Référence de procédure

2021/2123(DEC)

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