Validation des comptes de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2020
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune SESAR (désormais l’entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3») pour l’exercice 2020
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 90 %Validation des comptes de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2020
Le texte propose de valider les comptes de l'entreprise commune SESAR (devenue « Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3 ») pour l'année 2020. Il s'agit d'un document budgétaire visant à clore l'exercice financier de cette entité européenne spécialisée dans la modernisation du contrôle aérien. La décharge accordée signifie que l'autorité budgétaire européenne reconnaît la bonne gestion des fonds alloués.
Mesures principales
- Validation des comptes de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2020
- Décharge donnée à la direction de l'entreprise pour la gestion des fonds publics
- Reconnaissance de la conformité des dépenses avec les objectifs fixés
- Mise à jour du nom de l'entreprise commune pour refléter son champ d'action élargi
Note : Le texte ne détaille pas les montants exacts ou les dépenses spécifiques validées.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2021/2155(DEC)