Aller au contenu
Dossiers législatifs
PPRAdoptéEP

Rapport sur la décharge du budget 2020 de l'Agence européenne pour la sécurité maritime

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2020

Premier scrutin recensé4 mai 2022

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 90 %

Rapport sur la décharge du budget 2020 de l'Agence européenne pour la sécurité maritime

Le texte présente l'examen et l'approbation de la gestion financière de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) pour l'exercice 2020. Il s'agit d'un contrôle annuel visant à vérifier que les fonds européens ont été utilisés conformément aux règles et aux objectifs fixés. La décharge signifie que l'AESM a correctement rendu compte de ses dépenses et que son budget a été exécuté de manière transparente.

Mesures principales

  • Le Parlement européen examine la gestion financière de l'AESM pour 2020
  • La décharge est accordée si les comptes sont jugés conformes aux règles
  • L'AESM doit présenter un rapport détaillé sur l'exécution de son budget
  • Les fonds européens alloués à l'AESM sont validés pour l'année 2020

Note : Le texte ne détaille pas les montants ou les dépenses spécifiques de l'AESM. Aucune information sur d'éventuelles réserves ou critiques formulées dans le rapport.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Référence de procédure

2021/2134(DEC)

Scrutins liés à ce texte