Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 122 dossiers — page 48
Résolution sur les sanctions de l'UE contre la Russie et la guerre en Ukraine
Résolution sur les conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2022, y compris les dernières évolutions de la guerre en Ukraine et les sanctions de l’Union contre la Russie ainsi que leur mise en œuvre
Résolution du Parlement européen sur la répression en Russie et le cas Navalny
Résolution sur la répression croissante en Russie, y compris le cas d’Alexeï Navalny
Résolution européenne sur la situation des droits des femmes en Afghanistan
Résolution sur la situation en Afghanistan, en particulier la situation des droits des femmes
Protection renforcée par l'UE pour les enfants et jeunes fuyant la guerre en Ukraine
Résolution sur la protection accordée par l’Union européenne aux enfants et aux jeunes qui fuient en raison de la guerre en Ukraine
Budget 2023 du Parlement européen : prévisions de recettes et dépenses
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2023
Proposition de règlement européen pour encadrer la gouvernance des données en Europe
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la gouvernance européenne des données (acte sur la gouvernance des données)
Autorisation de soja génétiquement modifié MON 87769 × MON 89788 dans l'UE
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87769 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Proposition de l'UE pour réduire les frais d'itinérance mobile dans l'Union
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l’Union (refonte)
Projet d'accord UE-Brésil pour faciliter les voyages sans visa pour les courts séjours
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil modifiant l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport ordinaire de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée
Proposition de soutien financier de l'UE à la Moldavie pour stabiliser son économie
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la République de Moldavie
Fonds européen pour aider les salariés licenciés en France (secteur Selecta)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la France – EGF/2021/007 FR/Selecta
Projet d'accord UE-Brésil pour faciliter les voyages diplomatiques et officiels
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil modifiant l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée
Résolution européenne urgente pour sécuriser l'alimentation face à la guerre en Ukraine
Résolution sur la nécessité d’un plan d’action urgent de l’Union européenne visant à assurer la sécurité alimentaire à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union compte tenu de l’invasion de l’Ukraine par la Russie
Proposition de règlement européen pour encadrer les infrastructures de marché basées sur la blockchain
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués
Proposition de cadre européen pour harmoniser la retenue à la source des revenus
Rapport sur un cadre européen en matière de retenue à la source
Création d'une commission européenne pour étudier les ingérences étrangères et la désinformation
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation (INGE 2), et sur la détermination de ses attributions, de sa composition numérique et de la durée de son mandat
Troisième plan d’action de l’UE pour l’égalité femmes-hommes : orientations et mesures clés
Rapport sur le troisième plan d’action de l’Union européenne sur l’égalité entre les hommes et les femmes
Résolution sur l'état de droit et les conséquences d'un arrêt de la CJUE
Résolution sur l’état de droit et les conséquences de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne
Autorisation de commercialisation du coton génétiquement modifié GHB811 en Europe
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB811 (BCS-GH811-4), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Résolution sur la mise à jour de la liste des projets d’intérêt commun de l’Union européenne
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 19 novembre 2021 modifiant le règlement (UE) nº 347/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun de l’Union