Projet d'accord UE-Brésil pour faciliter les voyages sans visa pour les courts séjours
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil modifiant l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport ordinaire de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Projet d'accord UE-Brésil pour faciliter les voyages sans visa pour les courts séjours
Le projet de décision du Conseil de l'Union européenne propose de modifier un accord existant entre l'UE et le Brésil afin d'exempter les citoyens brésiliens et européens de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée. Cette mesure vise à simplifier les déplacements entre les deux parties et à renforcer les relations bilatérales. L'accord s'inscrit dans le cadre des politiques européennes de mobilité et de coopération internationale.
Mesures principales
- Exemption de visa pour les titulaires d'un passeport ordinaire brésilien pour des séjours de courte durée dans l'UE
- Exemption de visa pour les titulaires d'un passeport ordinaire européen pour des séjours de courte durée au Brésil
- Application des règles existantes en matière de durée maximale de séjour (90 jours sur une période de 180 jours)
- Maintien des contrôles aux frontières et des règles de sécurité applicables aux voyageurs
- Entrée en vigueur sous réserve de la ratification par les États membres de l'UE et le Brésil
Note : Le texte ne précise pas la durée exacte des séjours couverts ni les modalités pratiques d'application. L'entrée en vigueur dépend de la ratification par tous les États membres et le Brésil.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2018/0084(NLE)