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Création d'une commission européenne pour étudier les ingérences étrangères et la désinformation

PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation (INGE 2), et sur la détermination de ses attributions, de sa composition numérique et de la durée de son mandat

Déposé le9 mars 2022

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Création d'une commission européenne pour étudier les ingérences étrangères et la désinformation

Cette proposition vise à constituer une commission spéciale au Parlement européen pour analyser les menaces d'ingérences étrangères dans les processus démocratiques de l'UE, y compris les campagnes de désinformation. Elle définit les missions, la taille et la durée de cette commission. L'objectif est d'évaluer l'ampleur de ces phénomènes et de proposer des mesures pour y répondre.

Mesures principales

  • Création d'une commission spéciale dédiée à l'étude des ingérences étrangères et de la désinformation dans l'UE
  • Définition des attributions de la commission (analyse, évaluation, propositions)
  • Fixation de la composition numérique et de la durée du mandat de la commission
  • Objectif d'évaluer l'impact sur les processus démocratiques européens
  • Possibilité de formuler des recommandations pour renforcer la résilience des institutions

Note : Le texte source ne précise pas la durée exacte du mandat ni la composition numérique de la commission. Les effets concrets dépendront des conclusions et recommandations de la commission.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2022/2585(RSO)

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