Autorisation de soja génétiquement modifié MON 87769 × MON 89788 dans l'UE
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87769 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
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Confiance 80 %Autorisation de soja génétiquement modifié MON 87769 × MON 89788 dans l'UE
Le texte concerne une décision de la Commission européenne visant à autoriser la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87769 × MON 89788, ou issus de ce soja. Cette autorisation s'appuie sur le règlement (CE) n° 1829/2003, qui encadre les organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'alimentation humaine et animale. La résolution vise à permettre la commercialisation de ce soja en Europe, sous réserve des contrôles sanitaires et environnementaux prévus par la réglementation.
Mesures principales
- Autorisation de la mise sur le marché de soja génétiquement modifié MON 87769 × MON 89788 dans l'Union européenne
- Application du règlement (CE) n° 1829/2003 pour l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux
- Commercialisation possible sous forme de produits ou d'ingrédients dérivés de ce soja
- Contrôles obligatoires avant et après la mise sur le marché pour garantir la sécurité
- Possibilité pour les États membres de restreindre ou interdire l'utilisation sur leur territoire pour des raisons non sanitaires
Note : Le texte ne précise pas les résultats des évaluations sanitaires ou environnementales du soja MON 87769 × MON 89788. Les modalités exactes de contrôle post-commercialisation ne sont pas détaillées dans l'exposé des motifs.
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Exposé des motifs
2022/2566(RSP)