Autorisation de commercialisation du coton génétiquement modifié GHB811 en Europe
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB811 (BCS-GH811-4), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
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Confiance 70 %Autorisation de commercialisation du coton génétiquement modifié GHB811 en Europe
Le projet de décision de la Commission européenne vise à autoriser la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB811 (BCS-GH811-4) ou issus de celui-ci. Cette autorisation s'inscrit dans le cadre du règlement (CE) n°1829/2003, qui encadre les organismes génétiquement modifiés (OGM) destinés à l'alimentation humaine ou animale ou à la transformation. La résolution parlementaire associée (2021/3057(RSP)) examine cette proposition.
Mesures principales
- Autorisation de commercialisation du coton GHB811 en Europe, sous réserve des conditions du règlement (CE) n°1829/2003
- Application des règles d'étiquetage et de traçabilité pour les produits dérivés du coton GHB811
- Évaluation préalable des risques sanitaires et environnementaux par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
- Possibilité pour les États membres de restreindre ou interdire la culture de ce coton sur leur territoire
- Mise en place d'un suivi post-commercialisation pour détecter d'éventuels effets indésirables
Note : Le texte source ne précise pas les conclusions de l'évaluation de l'EFSA ni les restrictions potentielles des États membres. Aucun détail sur les caractéristiques génétiques spécifiques du coton GHB811 n'est fourni dans le texte.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2021/3057(RSP)